J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607280V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de La Fontaine-Saint-Martin située 1, place Jean-Moulin, 69270 La Fontaine-Saint-Martin.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,70 kW photovoltaïques, est localisée au pôle médical, place du 8-Mai-1945, La Fontaine-Saint-Martin.